Depuis la dissolution prononcée par le Président de la République en juin 2024, l’Assemblée nationale demeure instable. De cette instabilité naît, chez nos concitoyens, une regrettable lassitude qu’il ne faut pas exacerber davantage.
Le groupe Socialiste et apparentés en a pleinement conscience : les textes budgétaires présentés par le gouvernement Bayrou sont insuffisants et aggravent même certaines inégalités que nous condamnons : la hausse de la « taxe avion » et la réduction du budget des Outre-mer en sont des exemples.
Mais être élu, c’est être responsable. C’est pourquoi, en toute responsabilité, nous avons fait le choix de la stabilité pour le pays.
Nous vous devons la vérité : une loi spéciale ne saurait remplacer un budget.
Une loi spéciale permet d’assurer le fonctionnement minimal des services publics et permet la poursuite de la perception des impôts existants. Mais elle ne permet pas à l’État et à ses opérateurs de financer de nouveaux recrutements d’agents publics.
Avec une loi spéciale, il est également impossible de financer le recrutement de stagiaires, d’apprentis, de services civiques, d’emplois aidés, d’adultes-relais dans les quartiers populaires, ou d’autres contrats essentiels à la formation et à l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle. Or, en Outre-mer, ces dispositifs sont d’autant plus cruciaux pour le fonctionnement des associations et de l’économie sociale, solidaire et responsable.
De plus, la loi spéciale empêche la mise en oeuvre des contributions sur les plus hauts revenus prévues dans le budget 2025. Bien que ces contributions soient insuffisantes, elles restent indispensables pour faire participer les grandes entreprises et les ménages les plus aisés à la solidarité nationale.
Dans le cadre de la préparation budgétaire pour l’année 2026, le gouvernement devra arrêter une démarche de concertation respectueuse du parlement et des forces qui le composent.