Dans cette lettre datée du 15 octobre 2025, Pap Ndiaye, Ambassadeur de la France auprès du Conseil de l’Europe, informe le député Elie Califer de l’avancée du dossier concernant l’extension de la Charte sociale européenne aux départements et régions d’Outre-mer. Faisant suite aux engagements pris au Parlement par les ministres Jean-Noël Barrot et Thani Mohamed Soilihi en mars et avril 2025, le gouvernement a officiellement lancé une étude d’impact confiée au ministère du Travail. Cette démarche vise à mettre fin aux différences de traitement territorial en incluant les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. L’objectif affiché est d’aboutir en vue de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale prévue à Chișinău les 18 et 19 mars 2026.
