Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024, nous avons appris avec stupéfaction que le gouvernement souhaite déposer un amendement aux conséquences néfastes pour nos Outre-mer tant celui-ci, en un seul et même texte, vise à :

  • Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ;
  • Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs ;
  • Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers.

Cette mesure est inacceptable quand on sait que, selon les données du rapport de l’IGF, le montant de la dépense fiscale générée par les investissements qui font l’objet de cette suppression serait de l’ordre de 160 millions d’euros en 2022. Ce chiffre indique donc d’emblée la tendance : sur le plan économique comme sur le plan de l’emploi, l’adoption de cet amendement serait des plus préoccupantes pour nos territoires ultramarins. Pour le seul département de la Guadeloupe, la CCI des îles de Guadeloupe estime que plus de 3000 emplois seraient impactés s’il vient à s’appliquer.

Une nouvelle fois, le Gouvernement Macron a jugé bon de frapper les Outre-mer. Cette méthode est d’autant plus regrettable qu’aucune étude d’impact sérieuse et chiffrée n’a été adjointe à son amendement. N’a-t-il aussi, pour des millions d’économies, pas même pris le soin de s’accorder avec les acteurs locaux pour mener cette (r)évolution fiscale.

Je dénonce cette méthode de la furtivité pour faire passer en catimini des amendements qui troquent des emplois contre des économies. La considération ultramarine – même non ultramarine d’ailleurs – requiert qu’une concertation préalable soit menée sur ces sujets avec l’ensemble des acteurs concernés.

En conséquence de cela, je demande solennellement au Gouvernement de renoncer à cet amendement déposé dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024.