Le Député CALIFER a interpellé le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, au sujet des difficultés fiscales rencontrées par les petits producteurs ultramarins de punchs, rhums arrangés, Spice et autres boissons résultant d’un mélange de rhum et de produits issus de l’agro-transformation.
Alerté par plusieurs artisans et exposants guadeloupéens lors de la Foire de Paris et du Salon de l’Agriculture, le Député CALIFER a appelé à l’attention du Ministre la situation d’injustice fiscale que subissent ces producteurs exclus du régime préférentiel réservé au rhum traditionnel.
Cette inégalité crée une distorsion de concurrence qui freine l’accès au marché hexagonal pour les petits opérateurs, déjà confrontés à des surcoûts structurels liés à l’éloignement et à l’insularité.
À l’occasion d’événements tels que la Foire de Paris, les exposants ultramarins doivent faire face à une succession de taxes particulièrement contraignantes, alors même qu’ils exposent sur le territoire national.
En effet, ils sont soumis au paiement de droits d’accises élevés, d’une TVA au taux de 20 %, ainsi que, pour les boissons dites « prémix », d’une taxe spécifique s’élevant à 11 € par décilitre d’alcool pur. Selon certains retours, le montant total des taxes à acquitter auprès des services douaniers peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Le Député CALIFER a ainsi proposé au Ministre que ces produits artisanaux élaborés à base de rhum traditionnel, puissent bénéficier d’un tarif particulier de l’accise, permettant de soutenir les filières locales, préserver le patrimoine culturel ultramarin et favoriser une concurrence plus équitable sur le marché national.