Eli Califer
  • Accueil
  • Communiqués de presse
  • Revue de presse
  • Actualités
    • Circonscription
    • Assemblée Nationale
  • Newsletter
  • En quelques mots
  • Contact
Sélectionner une page

Justice administrative : Le gouvernement écarte la création d’une cour d’appel en Guadeloupe

Communiqués de presse

Dans un courrier daté du 26 mars 2026 , le garde des Sceaux, Gérald Darmanin , a répondu aux préoccupations du député de la Guadeloupe, Elie Califer , concernant l’accès à la justice dans les Antilles. Malgré les recommandations d’une commission d’enquête parlementaire, le ministre s’oppose à l’implantation d’une cour administrative d’appel (CAA) dédiée en Guadeloupe.

Voir la lettre

Tous droits réservés - 2026
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
Elie Califer